Les droits des locataires en location meublée
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Article complet en italien paru sur le site Montecarlonews.it le 18 octobre 2016
Dans la ville de Nice, nombreux sont les propriétaires italiens qui investissent dans des studios ou 2 pièces de petites surfaces afin de profiter de la Côte d’Azur les week-end ou pendant leurs congés.
Ils meublent les logements à leur goût et y laissent des affaires personnelles afin de se faciliter les aller/retours depuis l’Italie.
Lorsqu’ils décident de ne plus venir profiter de leur appartement, ils le mettent alors en location meublée longue durée.
Ce mode de location est réglementé maintenant par la loi ALUR du 24 mars 2014 qui traitait jusque là de la location nue résidence principale et qui s’étend maintenant aux locataires qui signent un contrat type meublé pour résidence principale.
En signant ce contrat, le locataire devient le seul occupant de l’appartement, empêchant le propriétaire de retourner quand bon lui semble dans le logement. Ainsi, il n’est pas possible de demander au locataire l’autorisation de venir vivre dans l’appartement pendant que celui-ci part en vacances.
De même, le propriétaire devra débarrasser les lieux de ses affaires personnelles, les placards devant être à la disposition du locataire. A ce titre, un décret qui s’applique depuis le 1er septembre 2015, définit la liste minimale du mobilier devant être laissé.
Le locataire signera un contrat de minimum 1 an, tacitement reconductible. Si le propriétaire souhaite récupérer son logement, il doit en informer le locataire 3 mois avant la date anniversaire du bail et il doit avoir une raison précise pour reprendre le logement : pour y habiter en résidence principale (et non secondaire) pour lui ou sa famille, pour le vendre ou si le locataire n’a pas respecté certaines de ses obligations pendant la vie du bail.
Ainsi, lorsque vous vous engagez dans ce choix de location, il faut bien y réfléchir et considérer que le logement n’est plus disponible pour votre usage personnel. Si vous souhaitez profiter de votre appartement pendant les mois d’été, une autre solution s’offre à vous : le meublé étudiant résidence principale dont nous vous parlerons dans un article futur.
Béatrice ALAZARD
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